Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

zelink.com - le site des événements Gays et Lesbiens est un site permettant de participer et créer des événements privés (réservés à ses membres pour un groupe ou à ses amis pour une personne) ou publics (destinés à l'ensemble des inscrits), de discuter sur l'Agora de divers sujets et d'échanger via un système de messagerie. zelink.com invite aussi les associations LGBT à participer à la vie du site en proposant leurs événements et ainsi diffuser sur leurs activités.

Toute personne inscrite, puis membre du site zelink.com doit se conformer aux Conditions Générales d'Utilisation précisées ci-dessous. Des modérateurs pourront contrôler, invalider les annonces, photos ou informations sortant du cadre de ces Conditions Générales d'Utilisation.

Nous vous demandons de prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et de les accepter afin d'éviter tout manquement aux bonnes règles de fonctionnement du site. Toute personne non majeure (moins de 18 ans révolus) n'est pas autorisée à utiliser les services de ce site.

1/ objet du contrat

Tous les services proposés par zelink.com font l'objet de ce contrat, c'est-à-dire la gestion des profils, les messages, les discussions, les commentaires, les recherches, les photos et tout échange au sein du site.

En revanche, zelink.com dégage sa responsabilité de tout évènement pouvant intervenir lors des rencontres effectuées hors internet. Nous recommandons simplement à nos membres d'être vigilant lors de ces rencontres et de prévenir un membre proche du lieu et de la durée probable de cette rencontre.

Dans tous les cas, le membre doit procéder en différentes étapes :
- rentrer ses coordonnées personnelles (civilité, pseudo, mot de passe)
- confirmer être majeur et avoir lu et accepté les Conditions Générales d'Utilisation
- compléter son profil (portrait et centres d'intérêts)
- insérer une annonce et photo s'il le souhaite.

Cela lui permet d'accéder à différents services qu'il-elle pourra découvrir en détail à la page 'zelink.com' du site, incluant les outils de communication entre internautes inscrits.

2/ Acceptation des Conditions d'Utilisation

Dès son entrée sur le site, il est conseillé au membre de lire attentivement les Conditions Générales d'Utilisation. Par son inscription sur le site zelink.com, il-elle confirme avoir pris connaissance de celles-ci et les accepter.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement ces Conditions Générales d'Utilisation qui peuvent être mises à jour à tout moment afin d'être encore plus efficaces pour vous permettre une visite et des rencontres agréables sur notre site.

Toute modification importante des Conditions Générales d'Utilisation par zelink.com entraînerait l'envoi d'une information à chacun de ses membres via e-mail. Dans ce cadre, ces modifications entrent en vigueur immédiatement après la mise en ligne sur le site zelink.com.

3/ Conditions d'accès au site et d'inscription

Nous vous précisons que les frais de connexions, frais de communication, le matériel nécessaire pour cela ou tout autre frais occasionné dans le cadre de la consultation du site sont à la charge exclusive des membres.

Pour avoir accès au site, vous devez respecter certaines conditions :
- être majeur (18 ans et plus)
- respecter les règles de fonctionnement et d'utilisation du site
- donner des informations exactes vous appartenant vraiment, ne pas utiliser les informations d'autres personnes pour remplir les champs obligatoires
- vous engager à modifier toute donnée devenue inexacte.
- respecter les contraintes concernant les photos, les contraintes techniques précisées (taille du texte, format photo)

Ces conditions étant remplies, chaque personne désirant s'inscrire définira un pseudo et mot de passe qui resteront confidentiels et protégés et qui lui permettront de s'identifier et de retrouver ses données facilement. Votre anonymat est donc maintenu, aucune information personnelle n'appara�ît sur le site. Nous vous rappelons qu'il est interdit de divulguer toute information concernant un autre membre et permettant son identification auprès de tierces personnes.

Tout manquement aux règles d'utilisation par le membre dans ce cadre entraînerait une suppression immédiate du membre dans le site.

Il est précisé que zelink.com n'est en aucun cas responsable de l'usurpation de l'identité d'un membre et n'a pas pour rôle de vérifier l'identité de chaque membre. Ce dernier est responsable du contenu de son inscription, des informations et des photos qu'il a données. Seul le membre, lui-même, est responsable du contenu affiché dans le site.

Une équipe de modération pourra vérifier les annonces et les refuser si elle considère qu'elles ne sont pas conformes aux règles précisées et contraires aux bonnes moeurs.

Il est précisé qu'en ajoutant votre photo personnelle sur votre annonce, vous autorisez sa publication sur le site ainsi que sur les e-mails envoyés aux autres membres.

En vous inscrivant, vous déclarez également accepter de recevoir des informations venant de zelink.com et de ses partenaires commerciaux. Vous pouvez à tout moment désactiver cette possibilité. Ceci ne concerne pas les mails émanant du marketing et destinés à vous tenir informés de la vie du site.

zelink.com se réserve le droit de désactiver le compte des membres inactifs pendant une période de plus de trois mois (sauf à avoir eu recours à un abonnement payant) afin de fournir le meilleur service à ses membres et de permettre une qualité optimum d'échanges.

4/ Responsabilités et obligations de zelink.com

- zelink.com s'engage sur la fourniture de services visant à faciliter les rencontres et les échanges.

- zelink.com n'a pas une obligation de résultats sur l'issue des événements. Il met uniquement des services, outils et moyens à disposition de ses membres pour faciliter la création et l'inscription à ces événements.

- zelink.com n'a aucune responsabilité pour tout dommage éventuel (financier, corporel, ou autre) intervenant lors des rencontres physiques ou lié aux services eux-mêmes (rencontres, vacances, sport, sorties …). zelink.com n'a pas en effet le rôle d'organisateur des rencontres et de suivi des résultats.

- zelink.com n'a pas pour obligation légale de vérifier l'identité des membres lorsqu'ils viennent sur le site (mis à part les mineurs qui sont automatiquement exclus), ni de contr�ôler les données enregistrées par les membres eux-mêmes. Ces contenus sont sous la responsabilité exclusive de chaque membre. zelink.com ne peut être tenu responsable de détournement d'informations par un membre, de fausses déclarations, de mauvaises utilisations de photos. Il est donc essentiel pour chaque membre d'être vigilant lors des rencontres et échanges. Nous vous conseillons pour cela, lors de la première rencontre de prévenir un proche de l'heure et lieu de rendez vous.

- zelink.com n'est pas responsable juridiquement en cas d'accès non autorisé par des tiers aux données personnelles des utilisateurs, c'est-à-dire notamment lors de piratages informatiques.

- zelink.com se réserve le droit de supprimer les messages identiques qui viendraient en grand nombre (spam) afin de préserver la qualité de ses services.

- zelink.com ne peut être tenu responsable des contenus de sites entrés en liens hypertextes soit par zelink.com directement soit par des tiers ; de même la communication, publicité et autres transmissions faites par ces sites et sources externes ne sont pas de la responsabilité et du contrôle de zelink.com. C'est la raison pour laquelle, nous vous conseillons de nous prévenir de tout problème engendré par ces liens vers des sources externes (via le webmaster du site).

- Dans tous les cas, zelink.com ne pourra voir sa responsabilité engagée par un membre que si une preuve authentique, vérifiable est validée par la justice suite à une faute commise par zelink.com envers un des membres qui aurait subi des dommages suite à cette faute. Toute autre responsabilité en dehors de ce cadre est exclue pour zelink.com.

- zelink.com ne peut en aucun cas être tenu responsable des indisponibilités du site dûes à des problèmes techniques. zelink.com a une obligation de moyens et non de résultats. Il ne peut s'engager sur l'absence de virus bien que l'ensemble des moyens techniques classiques soient développés en ce sens.

- Etant entendu que l'utilisation du site zelink.com et de ses services demande un équipement de logiciels adapté et paramétré et de matériels adéquats, les membres doivent disposer des compétences requises pour cette utilisation. zelink.com ne peut en aucun cas garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. zelink.com n'est pas responsable des éventuelles défaillances du matériel utilisé par les membres, ni de celles de leur fournisseur d'accès, ainsi que des dysfonctionnements dûs à ce dernier.

Ainsi zelink.com ne peut pas garantir que le site fonctionnera sans interruption, ni éventuelle erreur de fonctionnement. D'autre part zelink.com pourrait être amené à interrompre momentanément le fonctionnement du site en vue d'améliorations techniques ou de contenu, de maintenance ou autre élément en vue de répondre encore plus aux souhaits de ses membres. Bien sûr, zelink.com s'engage à essayer de prévenir ses membres en amont et dans la mesure du possible de tout travail de maintenance ou autre sur le site.

5/ Responsabilité et obligations du membre

Tout membre est dans l'obligation de se conformer aux lois en vigueur, de respecter les règles de fonctionnement du site et Conditions Générales d'Utilisation ici présentes. Tout manquement grave d'un membre à ces responsabilités et obligations pourra faire l'objet d'une décision de radiation du membre concerné par zelink.com directement et sans préavis.

- il est responsable des informations et autres contenus qu'il communique à zelink.com. Il s'engage à ne communiquer que des informations qui lui sont personnelles et vraies.

- il doit se comporter de façon loyale à l'égard de zelink.com et de ses membres.

- il garantit qu'il n'a pas d'intentions commerciales et publicitaires avec les données qui lui sont fournies. Respect du droit de propriété intellectuelle des données fournies par zelink.com et ses membres. Il ne doit pas utiliser les informations échangées à des fins professionnelles

- il s'assure d'utiliser les différents services selon les règles de fonctionnement précisées.

- il s'engage à ne pas attaquer zelink.com sur des points qui sont de son ressort : inscription, communication de ses données…, dommages lors d'utilisation des services en réel.

- il a dans l'obligation de garder secrètes l'identité et autres informations concernant les membres avec lesquels il est en contact.

- il s'engage à ne pas utiliser le site de façon abusive (informations diffamatoires, illégales, menaces, virus) et à ne pas désorganiser le bon fonctionnement des services par une mauvaise utilisation volontaire.

- il respecte les bonnes moeurs et le droit des personnes, et s'interdit tout racolage.

- il envoie des photos décentes et conformes aux lois et Conditions Générales d'Utilisation.

- il ne doit pas communiquer des publicités, liens vers d'autres sites qui auraient un caractère illégal et non-conforme à l'objet du contrat ici présent.

-il s'engage à ne pas communiquer ses identifiants (pseudo et mot de passe) à des tiers. Ceux-ci devant rester uniquement la propriété du membre lui même.

- il s'interdit toute activité commerciale de quelque nature que ce soit dans le (et à partir du) site.

6/ Résiliation d'un membre

Une résiliation d'un membre peut se faire directement par ce dernier s'il le souhaite ou de l'initiative de zelink.com si une violation quelconque des responsabilités du membre a été vérifiée.

Le membre peut en effet mettre fin à son inscription et abonnement à tout moment en demandant la fermeture de son compte et le retrait des informations communiquées dans le cadre du site zelink.com. Aucun motif n'est demandé. Cette demande de résiliation prendra effet immédiatement le jour demandé.

Toute communication en cours et imprimée, enregistrée ou déjà partie sera menée à terme et annulée immédiatement après.

zelink.com peut également décider de mettre un terme à l'inscription d'un membre en le résiliant en cas de manquement grave aux Conditions Générales d'Utilisation, au non respect des bonnes moeurs et de la loi en vigueur. L'effet est immédiat, ceci sans préavis, ni mise en demeure. Dans ce cas, les mêmes règles que précisées dans le cadre de la résiliation par le membre prennent effet.

Cette résiliation ne tient pas compte de tous dommages et ou préjudices en cours de réclamation par zelink.com en réparation d'un manquement grave. Lors de dommages ou préjudices, la procédure commencée sera poursuivie jusqu'à conclusion d'une résolution.

zelink.com peut être amené à communiquer les informations concernant un membre pour se conformer à la loi en vigueur, pour répondre à une demande en justice, pour faire appliquer les Conditions Générales d'Utilisation, pour répondre à d'éventuelles plaintes, pour protéger les droits et intérêts de zelink.com et des membres.

Dans tous les cas, le membre concerné par la résiliation recevra un e-mail le prévenant de la confirmation de sa résiliation sur le site zelink.com. Toutes les informations personnelles sur le membre possédées par zelink.com seront immédiatement détruites.

7/ Protection des membres et respect de la vie privée

zelink.com a fait une déclaration à la CNIL (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), dans le cadre du respect de la vie privée et des données personnelles qui lui ont été fournies sur le site : No 1174334 version0 .

zelink.com laisse l'entière liberté à ses membres de communiquer certaines informations visuelles ou du type vidéo ou photo, pouvant dévoiler la nationalité, l'origine ethnique, ou autre. Dans ce cadre, la responsabilité de cette communication sur le site est de la responsabilité du membre, qui implicitement accepte que zelink.com gère ces données dans le cadre des Conditions Générales d'Utilisation précisées.

Chaque Membre peut, à tout moment modifier, compléter ou annuler les données le concernant directement sur le site. Il peut également, par courrier postal à l'adresse de la zelink.com demander à accéder à toutes ses informations pour les faire modifier ou annuler. Pour cela il doit rappeler son identifiant dans le courrier.

Afin de respecter la loi 'informatique et libertés' No 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 ao�ût 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la 'confiance dans l'économie numérique' No 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques, chaque membre a le choix lors de son abonnement et après de refuser de recevoir des informations commerciales de la part de zelink.com et de ses partenaires.

Nous vous rappelons que votre présence sur le site implique que vous avez l'âge légal (18 ans et plus) pour y accéder.

Vous acceptez en entrant sur le site que zelink.com modère, modifie ou supprime toute information (textuelle et visuelle) donnée par un membre et qui ne respecte pas les Conditions Générales d'Utilisation, les bonnes moeurs et la loi en vigueur. Ceci pouvant entraîner la résiliation immédiate du membre en question conformément à l'article Résiliation.

8/ Gestion des informations concernant les membres

Dans le cadre du site, le membre peut être amené à communiquer à zelink.com ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéros de téléphone, photographies, critères de personnalités, situation familiale, orientation sexuelle, critères d'activités et autres informations dans le cadre d'utilisation des services).

D'autres informations moins personnelles du type informations sur le navigateur utilisé par le membre, le type de système d'exploitation utilisé et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

Ces données sont conservées en toute sécurité par zelink.com (voir article 9).

zelink.com stocke ces données et utilise des cookies afin de pouvoir identifier les membres à leur passage sur le site et leur éviter de retaper à chaque fois les informations les concernant. Si le membre souhaite empêcher l'utilisation des cookies, il peut le faire à partir de son navigateur et nous lui conseillons de prendre les informations utilisées à cette démarche auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Nous vous appelons que les informations fournies par les membres doivent être exactes et conformes à la réalité. La transmission de ces informations dans le cadre du site, des Conditions Générales d'Utilisation (notamment dans le paragraphe protection des données) par le membre est de son entière responsabilité. Dans ce cadre, aucune attaque ou recours contre zelink.com ne peut avoir lieu par le membre concernant les informations, textes, photos, qu'il a communiqués de son propre gré.

De même zelink.com ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'exactitude ou pas des données fournies par le membre et communiquées à travers le site.

9/ Protection des données des membres

Toutes les informations personnelles et confidentielles envoyées par les membres sont stockées dans un environnement sécurisé. Elles sont consultées par les personnes responsables des services en cas de besoin uniquement dans le cadre du site.

Si vous avez coché la case 'Acceptez-vous de recevoir les bons plans de zelink.com', vous serez susceptible de recevoir des offres commerciales émanant de zelink.com ou de ses partenaires commerciaux .

Les informations contenues dans votre profil, vos critères de présentation sont accessibles sur le site par les inscrits. Elles sont aussi accessibles par les non inscrits à zelink.com à moins d'avoir décoché la case 'Souhaitez-vous que votre profil puisse appara�ître aux non-membres de zelink.com.com ?' .Ces informations sont susceptibles de pouvoir être utilisées et communiquées via newsletters, media électronique et audiovisuel, autres sites internet.

Dans ce cadre, le membre autorise zelink.com à utiliser, reproduire et diffuser ces informations selon le cadre ci avant et pour la durée d'exécution des Conditions Générales d'Utilisations précisées ici entre le membre et zelink.com. Le membre autorise également zelink.com à transmettre ces droits aux partenaires de zelink.com et éventuels successeurs.

Si vous ne souhaitez pas donner ces droits à zelink.com, vous avez toujours la possibilité de résilier votre inscription auprès de zelink.com selon les Conditions de l'article 'Résiliation' No 6.

Etant entendu que toute reproduction, enregistrement faits jusqu'à la date de la résiliation sera utilisée jusqu'à la fin de la période prévue, c'est-à-dire jusqu'à la nouvelle mise à jour prévue initialement de ces supports.

10/ Droits de propriété du site.

Le site en intégralité ainsi que les marques associées sont la propriété de zelink.com et de ses partenaires.

Les logos, graphismes, textes, images, enregistrements… appartenant à zelink.com ou ses partenaires sont protégés par des droits d'auteur. Toute reproduction et/ou copie pourraient être accusés de contrefaçon et donc répréhensibles par la loi. Ce type de démarche ne peut être effectué qu'après accord préalable de zelink.com.

Comme mentionné précédemment dans les Conditions Générales d'Utilisation, vous êtes uniquement autorisés à consulter, imprimer, télécharger ou copier sur disque, disquette, CD rom ou tout matériel de ce type, dans le cadre d'un usage privé pendant la période de votre abonnement, non publicitaire et commercial. Toute utilisation pour un autre site internet, un media quelconque ou tout autre communication est également interdit.

Toute exploitation du site, des données contenues dans ce dernier en dehors du cadre fixé dans les Conditions Générales d'Utilisation et le site pourra être punie légalement.

Le membre n'a pas le droit de copier, reproduire, transmettre les données des autres membres en dehors de l'utilisation permise dans le cadre du site et des Conditions Générales d'Utilisation ou sans accord préalable écrit d'un autre membre.

Comme mentionné dans l'article précédent (protection des données des membres), le membre concède à zelink.com une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle sur les contenus fournis dans le cadre du site et cela pour l'usage du site lui-même et de sa communication.

Le membre autorise également zelink.com à adapter les contenus fournis afin de respecter le cadre graphique, la mise en page du site et de ses outils de communication.

11/ Contrat entre les membres et zelink.com

Les Conditions Générales d'Utilisation en vigueur de zelink.com ainsi que les pages du site qui y font référence font office de convention contractuelle entre les membres et zelink.com et constituent l'intégralité des droits et obligations de zelink.com et de ses membres.

Si une clause des présentes Conditions Générales d'Utilisation était jugée nulle suite à l'application d'une nouvelle loi ou suite à la décision d'une juridiction, les autres clauses resteraient applicables.

12/ Qui est zelink.com ?

Le site www.zelink.com est la propriété de Alain Bartolo, 52 quai de Jemmapes, 75010 Paris.

Cette adresse n'est qu'une adresse postale et n'est pas à même de recevoir de visiteurs.

13/ Droit applicable

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies et appliquées conformément au droit français. En cas de demande ou contestation la langue officielle est la langue française.